Conditions Générales de Ventes

1/ Conditions relatives aux chambres d’hotes

  • La Bastide Saint-Estève est un domaine privé exclusivement réservé à ses résidents.
  • Pour des raisons de sécurité et pour le confort de tous, nos espaces intérieurs, suites et appartement sont non-fumeurs.
  • Parking gratuit réservé et privé.
  • Taxe de séjour en sus de 1,25 euros par personne et par jour prélevée pour le compte de l’intercommunalité Provence Verte & Verdon.
  • Nos amis les animaux ne sont pas admis.
  • Le petit déjeuner est servi entre 8h30 et 10h30.
  • Les en-cas, collations, pique-nique et repas ne sont pas autorisés dans les chambres et espaces extérieurs.
  • Les lieux ne sont malheureusement pas adaptés pour accueillir les personnes à mobilité réduite ou les séjours familiaux.
  • Piscine chauffée en début et fin de saison. Son accès y est autorisé de 9 h à 20 h, en harmonie avec les occupants de la maison. La baignade est non surveillée, elle est sous votre entière responsabilité, toute chute, noyade ou péril ne saurait en aucun cas entraîner une action en justice contre la Bastide Saint-Estève.
  • L’espace bien être (hammam et sauna) est gracieusement accessible de 10h00 à 18h00 uniquement sur réservation pour une séance privative de 60 minutes par suite. La séance est sous votre entière responsabilité, tout péril et contre-indications (troubles circulatoires, cardiaques, grossesse, maladies de la peau, hypotension…) ne saurait en aucun cas entraîner une action en justice contre la Bastide Saint-Estève.
  • Les arrivées s’effectuent entre 15h00 et 20h00 au plus tard et les départs avant 11h00.
  • En cas d’arrivée exceptionnellement tardive merci de bien vouloir nous communiquer l’heure approximative au moins 24 heures à l’avance.
  • Aucune arrivée ne sera acceptée après 23h00 et le montant total de votre nuitée sera facturé.
  • Vous disposez d’une espace pour laisser vos bagages pendant quelques heures avant votre départ (ou à votre arrivée), sous votre responsabilité.
  • Afin de confirmer votre réservation, des arrhes correspondant à 50% de la totalité de votre séjour, payables par chèque ou virement bancaire seront demandés, ou un numéro de carte de crédit (VISA ou Mastercard) avec date d’expiration et cryptogramme devra nous être communiqué. Ces arrhes vous seront intégralement remboursées pour toute annulation confirmée par courriel à l’adresse welcome@bastidesaintesteve.com et notifiée plus de 15 jours avant la date planifiée de votre arrivée.
  • En cas d’annulation ou de demande de modification de dates de séjour moins de 15 jours avant votre arrivée programmée, de non présentation ou d’interruption de votre séjour, le montant total de votre réservation sera facturé.
  • Toute demande de modification concernant les dates de votre séjour dans les 30 jours avant votre arrivée programmée donnera lieu à la perception d’une majoration fixée à 50€ par nuitée. Les nouvelles dates de votre séjour devront être fixées dans les meilleurs délais, aucun séjour ne pourra être reporté plus tard que le 31 octobre de l’année en cours.
  • Les clefs sont à nous remettre impérativement lors de votre départ. En cas d’oubli, merci de bien vouloir nous les retourner par courrier postal sans quoi nous serons dans l’obligation d’exercer un prélèvement forfaitaire de 35 euros sur votre carte de crédit.
  • Lors de chaque départ, un inventaire et un état des lieux des suites et appartement est systématiquement effectué. En cas de litige, nous vous contacterons immédiatement.

Mode de règlement : par virement, espèces ou CB

2/ Conditions relatives à la location de meublé touristique

Location meublée dans le Var, gîte en Provence, location vacances en Pays de La Provence Verte en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, hébergement haut de gamme.

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le contrat signé et un acompte de 25 % du montant total de la location. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 : Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé réception.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de séjour, alors le propriétaire se réserve le droit de conserver l’intégralité des sommes versées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à l’acompte versé.

Article 5 : Arrivée et départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Le locataire doit respecter les horaires de départ mentionnés sur le présent contrat.

Article 6 : Règlement du solde

Le solde de la location du gîte est versé au maximum 7 jours avant l’entrée dans les lieux par virement bancaire, carte bleue, chèque bancaire ou chèques vacances.

Article 7 : Etat des lieux

Un inventaire est établi avec le locataire à l’arrivée au gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Un état des lieux de sortie du locataire sera également constitué.

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution

Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Article 9 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes mentionnée sur le présent contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client.

Article 11 : Animaux

Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 : Incendie

Pour des raisons de sécurité, notamment de lutte contre l’incendie, le locataire et ses occupants ne peuvent pas fumer, ni vapoter à l’intérieur du Gîte. Des cendriers sont à votre disposition à l’extérieur de la location.

Article 14 : Taxe de Séjour

La taxe de séjour est due par personne et par jour. Elle vient en supplément et doit être réglée au propriétaire.